Plafond de responsabilité et garantie pour les freelances
Ces deux clauses décident combien vous pourriez devoir si quelque chose tourne mal. Dans le modèle d'un client, la réponse est souvent : tout.
Limitation de responsabilité
Cette clause fixe le maximum que chaque partie peut devoir à l'autre pour une erreur. Sans plafond, un bug, un retard ou une coquille dans une campagne pourraient en théorie coûter bien plus que la mission ne vous a rapporté.
Protections courantes :
- Un plafond, souvent le montant total payé au titre du contrat (ou des 12 derniers mois).
- Pas de dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de données et préjudices similaires sont exclus.
- Réciproque : les mêmes limites pour les deux parties.
En France, une clause limitative ne joue pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni si elle prive de sa substance l'obligation essentielle du contrat. D'où les exceptions dans l'exemple.
Garantie et indemnisation
Garantir le client, c'est prendre en charge ses pertes liées à des réclamations, en général de tiers. Une garantie étroite est normale : si votre travail porte atteinte aux droits d'auteur de quelqu'un, vous en répondez. Une garantie large, « pour toute réclamation liée aux prestations », peut vous faire payer des problèmes que vous n'avez pas causés.
- Limitez-la aux réclamations de tiers dues à votre manquement ou à une contrefaçon dans les éléments que vous avez fournis.
- Excluez les réclamations dues aux éléments, consignes ou modifications du client.
- Rendez-la réciproque si le client fournit des contenus que vous utilisez.
- Gardez-la dans le plafond de responsabilité, ou convenez d'un plafond spécifique.
Assurance
L'assurance responsabilité civile professionnelle existe pour ce risque. Si un client exige des plafonds élevés, demandez-lui quelle assurance il attend de vous, et intégrez-la dans votre prix.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre, et une clause courante ici peut être nulle ailleurs. Pour un contrat important, faites-le relire par un avocat du pays où vous ou votre client exercez.
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