À qui appartient le travail ? La cession de droits pour les freelances
La clause de propriété intellectuelle décide ce que le client peut faire de votre travail, à partir de quand, et ce que vous pouvez encore réutiliser. Quatre points à vérifier.
Cession ou licence
Avec une cession, le client obtient les droits d'exploitation de l'œuvre et vous ne gardez que ce que le contrat vous laisse. Avec une licence, il peut utiliser le travail de la manière convenue et vous restez titulaire. Céder les livrables finaux est courant et souvent juste. Les problèmes sont dans les détails.
En France, une cession de droits d'auteur doit énumérer chaque droit cédé (reproduction, représentation, adaptation...) et préciser son étendue, sa destination, le lieu et la durée. Une cession globale des œuvres futures est nulle, et le droit moral (paternité, respect de l'œuvre) ne se cède pas. Une clause vague protège donc mal le client comme vous.
1. Quand les droits sont cédés
Si les droits passent dès la création ou la livraison, un client qui ne paie pas peut quand même utiliser votre travail. Liez la cession au paiement complet.
2. Vos éléments préexistants
Bibliothèques de code, modèles, polices sous licence, design systems, méthodes : vous les utilisiez avant ce client et les utiliserez après. Gardez-les, et accordez au client une licence pour les utiliser dans les livrables.
3. Esquisses et pistes abandonnées
Une clause large peut viser chaque croquis, concept et piste non retenue. Limitez la cession aux livrables finaux que le client valide et paie.
4. Votre portfolio
Demandez à pouvoir montrer le travail dans votre portfolio une fois publié, sauf si la mission est confidentielle. Dans ce cas, convenez de ce que vous pouvez en dire, comme le nom du client ou le type de travail.
Éléments de tiers
Photos de banque d'images, polices et code open source ont leurs propres licences. Précisez qui les achète et que leurs conditions s'appliquent, pour ne pas promettre des droits que vous ne pouvez pas donner.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre, et une clause courante ici peut être nulle ailleurs. Pour un contrat important, faites-le relire par un avocat du pays où vous ou votre client exercez.
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